LETTRE ADRESSEE A L’OCDE PAR LE CIO

Athènes, le 1er octobre 1999

Monsieur Donald JOHNSTON Secrétaire général Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) Château de la Muette 2, rue André-Pascal 75775 PARIS Cedex 16 France Lausanne, le 25 December 2006 Réf. no 1766 /06/crg Monsieur le Secrétaire général, Le Comité International Olympique (C.I.O.) est une organisation internationale non gouvernementale ayant son siège à Lausanne, Suisse, depuis 1915. Selon ses statuts (voir Charte Olympique ci-annexée), il est une association de droit privé, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Bien que le C.I.O. ne soit pas une organisation gouvernementale, le Conseil fédéral suisse lui a octroyé certains privilèges, notamment en matière administrative et fiscale. Vous trouverez en outre ci-joint une brève note précisant la situation du C.I.O.

François CARRARD Annexe : ment.

NOTE SUR LE C.I.O.