Conditions générales d’achat
du CIO (GCA)
Le document intitulé "Conditions générales d'achat du CIO (français, pdf)" définit les conditions générales standard qui s'appliquent à tous les achats de biens et/ou de services, ainsi qu'à tous les bons de commande, par le CIO et ses affiliés (individuellement une "Entité du CIO" et collectivement les "Entités du CIO"), à moins qu'il n'existe un accord séparé plus spécifique pour l'Entité du CIO effectuant l'achat.
Dans ce cas, les conditions de l'accord écrit spécifique prévaudront sur les Conditions générales, à moins que les conditions du bon de commande ne stipulent expressément le contraire.
Sauf avis contraire, veuillez conserver une copie des Conditions générales pour vos dossiers.
Le lien vers les Conditions générales se trouve ci-dessous.